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CMRP, l'innovation ne vaut que si elle est partagée par tous.

MENTIONS LÉGALES DU SITE CMRP.FR

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cmrp.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : SARL CMRP Capital social de 72500€ Numéro de TVA: FR56451470348 – 5 rue du chant des oiseaux 78360 MONTESSON - Opérateur de téléphonie VOIP Français déclaré à L'ARCEP sous le N° 08-2669

Responsable publication : CMRP – commercial@cmrp.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : CMRP – commercial@cmrp.fr

Hébergeur : Selfserveur – 2 rue du Pâtis 45200 Montargis 02 46 66 00 00

Délégué à la protection des données : Manuel Ribeiro – commercial@cmrp.fr


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cmrp.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société CMRP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.cmrp.fr/ est mis à jour régulièrement par la société CMRP. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par la société CMRP : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.cmrp.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société CMRP s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur https://www.cmrp.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site CMRP.FR est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.cmrp.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société CMRP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CMRP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments contenus dans le site, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.
La société CMRP agit en tant qu’éditeur du site. La société CMRP est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La société CMRP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.cmrp.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CMRP ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.cmrp.fr/.


7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société SARL CMRP, ayant son siège social au 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 Montesson, Téléphone : 02.46.60.0000.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la société CMRP s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient donc d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et/ou clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

A chaque traitement de Données Personnelles, la société CMRP prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.cmrp.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées
Avec le consentement préalable des utilisateurs, la société CMRP est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment envoi d’offre commerciale) ; et/ou
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la société CMRP.

https://www.cmrp.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cmrp.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la société CMRP devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que la société CMRP a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la société CMRP corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

7.4 Non-communication des données personnelles
La société CMRP s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la société CMRP reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La société CMRP s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la société CMRP, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, notre site https://www.cmrp.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société CMRP et/ou des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site https://www.cmrp.fr/, nous collectons les données indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, email.

Le site collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : données de statistiques internes. Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.


8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la société CMRP prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.


9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société CMRP. Cependant, la société CMRP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la société CMRP d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.cmrp.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.cmrp.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.cmrp.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.cmrp.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.cmrp.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.cmrp.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le Site de https://www.cmrp.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cmrp.fr/, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cmrp.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cmrp.fr/ dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à la société CMRP d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.


10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.